Conditions générales de vente pour la souscription en ligne d’un abonnement à l’IA Encyclopédie
1 — Préambule
Ces conditions générales de vente sont conclues entre IA ACADEMIE, société de formation, également dénommée ci-après « le Vendeur », et toute personne physique, ci-après « le Client », procédant à l’achat en ligne de l’IA ENCYCLOPEDIE. Ce contrat porte sur l’achat en ligne de l’IA ENCYCLOPEDIE.
2 — Tarif
Les souscriptions en ligne d’un abonnement à l’IA ENCYCLOPEDIE sont réservées aux particuliers.
Le prix de l’abonnement annuel est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC).
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
L’accès à l’IA ENCYCLOPEDIE sera facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
L’IA ENCYCLOPEDIE demeure la propriété de l’IA ACADEMIE jusqu’au paiement complet du prix.
L’IA ACADEMIE se réserve le droit de modifier le prix de l’abonnement à tout moment.
Le Client s’engage pour une année glissante, soit 12 mois suivant l’enregistrement de sa
commande.
Le Client peut choisir de renouveler ou de résilier automatiquement un abonnement à l’expiration de cette période de 12 mois. Le Vendeur notifiera le renouvellement automatique avant l’expiration de la durée. L’option de renouvellement automatique sera présélectionnée.
Le paiement sera donc annuel et pourra être renouvelé au plus tard à la date anniversaire.
3 — Commande et confirmation
L’IA ENCYCLOPEDIE est un produit de la société IA ACADEMIE.
Les souscriptions en ligne d’un abonnement à l’IA ENCYCLOPEDIE sont réservées aux particuliers.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de l’accès en ligne à l’IA ENCYCLOPEDIE.
Toute commande passée sur le site internet www.iaacademie.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil).
Un lien spécifique permet au Client de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’IA ACADEMIE constituent une preuve du contrat de vente et de l’ensemble des transactions passées entre l’IA ACADEMIE et ses Clients.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande de l’IA ENCYCLOPEDIE provenant d’un Client en litige avec l’IA ACADEMIE ou pour toute
demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
4 — Livraison
L’accès à l’IA ENCYCLOPEDIE est immédiat dès enregistrement du paiement sur le compte de l’IA ACADEMIE.
5 — Disponibilité
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursés au plus tard dans les 14 jours à compter du paiement des sommes.
6 — Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par cartes bancaires (Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues).
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
7 — Sécurisation
Le paiement est sécurisé par un certificat SSL. Aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de l’IA ACADEMIE. Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé ; votre commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
8 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour demander l’échange ou le remboursement sans pénalité.
Avant de nous retourner votre produit, vous devez disposer d’un numéro d’accord de retour que vous obtiendrez en faisant part de votre demande par mail à [email protected].
9 — Réclamations et médiation
Le cas échéant, le Client peut effectuer une réclamation en contactant le service clientèle (§11).
Le Client peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le code de la consommation. Le médiateur sera saisi par le Client en cas d’échec de la réclamation auprès du service clientèle du Vendeur ou en l’absence de réponse d’un délai de deux mois.
10 — Remboursement
Conformément à l’article L.121-21-4 du code de consommation, le remboursement des produits dans les hypothèses visées à l’article 8 sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception de la demande de rétractation.
Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement qu’utilisé lors de la commande.
11 — Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Par courrier, à l’adresse suivante :
– IA ENCYCLOPEDIE – 57 rue du Docteur Blanche 75016 Paris
Ou par mail :
Ou sur le site www.iaacademie.fr :
12 — Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images ne figurant pas sur une banque d’images libres de droits, reproduits sur le site de l’IA ACADEMIE et concernant l’IA ENCYCLOPEDIE sont soumis au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour le monde entier. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle des éléments de l’IA ENCYCLOPEDIE est strictement interdite et fera l’objet de poursuites.
IA ENCYCLOPEDIE ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
13 — Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’IA ACADEMIE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’IA ENCYCLOPEDIE est livrée (par exemple, en cas d’interdiction d’un ou plusieurs éléments relatifs à une rubrique). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation de l’IA ENCYCLOPEDIE.
14 — Dispositions diverses
Le présent contrat constitue l’intégralité des dispositions régissant les relations entre les parties et remplace toute communication, proposition ou contrat antérieur entre les parties concernant l’objet des présentes. Si l’une des clauses contractuelles des présentes conditions générales de vente devait être déclarée nulle et non avenue pour quelque raison, la validité et le caractère exécutoire de toutes dispositions restantes n’en seraient pas affectés. Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations qui y sont visées, sont soumises au droit français.
Il est expressément convenu que les parties appliqueront toutes nouvelles dispositions légales relatives au droit de l’Internet qui seraient applicables en France.
15 — Informations nominatives et protection des données personnelles
Les informations personnelles que vous communiquez à IA ACADEMIE sont confidentielles et IA ACADEMIE s’engage à ne pas les divulguer à des tiers. Elles seront utilisées pour la gestion de votre commande et pour la transmission d’informations relatives à IA ACADEMIE.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données. Pour cela, il suffit d’en faire la demande au service clientèle tel que précisé précédemment (§ 11).
Dans le but d’améliorer son service le site www.iaacademie.fr utilise des cookies afin de signaler le passage du Client sur le site.